Comprendre le droit à la réparation : Comparatif France-Europe
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Le CRAR Normandie met à disposition une ressource essentielle pour décrypter les évolutions législatives en matière de droit à la réparation. Ce document offre une vue d’ensemble du cadre légal en vigueur en France et en Europe, en soulignant les avancées du droit à la réparation et les enjeux encore non résolus.
Contenu du document
- Comparatif France-Europe : Analyse des directives européennes transposées dans la législation française et de leurs impacts sur le droit à la réparation.
- Obligation de réparation : Focus sur les équipements concernés, les garanties et les obligations des fabricants.
- Accès aux pièces détachées : Importance de la disponibilité des pièces pour prolonger la durée de vie des biens.
- Enjeux et perspectives : Points non couverts, tels que l’élargissement à d'autres filières comme le textile ou la montée en compétences des consommateurs.
Ce document vise à sensibiliser les acteurs locaux, collectivités et citoyens aux droits et possibilités liés à la réparation et à la lutte contre l’obsolescence programmée.
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