Les filières déchets

La création des filières déchets a été intrinsèquement liée au principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Le principe de REP a été inscrit dans le code de l’environnement dès 1975 par la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. La première REP a été au profit des huiles usagés. Les premiers éco-organismes Eco-Emballages et Aldelphe ont quant à eux été créés une vingtaine d’années plus tard en 1992, traitant de la filière des emballages et du verre. La France, pays précurseur en la matière est aujourd’hui un des pays européens avec le plus de filières REP (25 filières). Les filières REP se départagent entre filières issues de la loi française, du droit européen et celles volontaires.

La REP repose sur le « principe pollueur payeur », inscrit dans la charte de l’environnement : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Les producteurs ont l’obligation de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des biens produits. La REP a deux finalités :

• Alléger le coût de gestion des déchets pour les collectivités en transférant le financement aux producteurs par l’écocontribution.
• Inciter les entreprises à écoconcevoir en internalisant le coût de de la prise en charge de la fin de vie des produits.

Le consommateur (entreprises ou ménages) en achetant un produit paye en plus du prix de vente une écocontribution. L’écocontribution est reversée au producteur, soit pour une gestion interne de la fin de vie des objets produits ou pour financer une filière qui sera alors gérée par un éco-organisme.

Un éco-organisme est une société de droit privé, à but non lucratif, détenue par les producteurs et distributeurs investie d’une mission générale par les pouvoirs publics : gérer la fin de vie des équipements de la filière. Les éco-organismes ont un agrément de l’état pour une durée de 6 ans. Les éco-organismes peuvent avoir un rôle d’intermédiaire financier, en reversant les contributions aux collectivités territoriales et syndicats de traitement des déchets ou un rôle opérationnel, en prenant en charge la gestion des déchets. Les éco-organismes couvrent généralement ces deux rôles.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a été l’origine de nombreux changements concernant les filières REP. En plus de la création et de l’extension de nouvelles filières, cette loi porte de nouvelles missions pour les REP :

• Favoriser l’allongement de la durée de vie des produits de la filière
• Adopter une démarche d’éco-conception
• Soutenir les réseaux du réemploi, de réutilisation et de réparation travaillant avec les structures de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
• Accompagner des projets de développement de la collecte et du traitement des déchets
• Développer le recyclage

Cette loi élargie également la responsabilité à l’ensemble des acteurs participant à la chaîne de production et la mise sur le marché des produits de la filière. Auparavant, seuls les producteurs, distributeurs et importateurs étaient concernés.

La loi AGEC renforce aussi la transparence dans la gouvernance en créant une commission inter-filières constituée de cinq collèges (Etat, associations, collectivités, opérateurs de prévention et gestion des déchets). Cette loi contraint également les éco-organismes à atteindre les objectifs fixés, par l’exposition à un risque de poursuites pénales et administratives.

Un nouveau mécanisme de financement des filières REP a été pareillement créé, l’éco-modulation. L’éco-modulation est une forme d’écocontribution. En plus du fonctionnement classique de l’écocontribution, l’éco-modulation intègre un système de bonus-malus, jalonné sur la capacité aux produits à être réparable, réemployable, démontables, recyclables.

Enfin, cette loi a permis la création de fonds réemploi. 5% des écocontributions sont destinées aux fonds réemploi pour les filières de l’ameublement, des équipements électriques et électroniques, des articles de sports et de loisirs…Ces fonds sont alloués en priorité aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) : les structures de reconditionnement des équipements électriques et électroniques, les Ressourceries et Recycleries…

Les Ressourceries et Recycleries peuvent conventionner en direct ou via le Réseau national des Ressourceries et Recycleries avec les éco-organismes pour bénéficier de gisements, de financements via le fond réemploi pour la collecte, le réemploi et le recyclage de filières REP.

Les acteurs du réemploi solidaire sont concernés par les filières REP suivantes :