Le bonus réparation, quel déploiement à novembre 2024 ?
Le bonus réparation est une réduction du montant de la réparation pour les particuliers. Un forfait est appliqué par type d’objet et/ou par acte de réparation. Ce dispositif a été implémenté afin d’inciter les citoyens à réparer leurs appareils et objets plutôt qu’à les remplacer.
Issu de la loi Anti-gaspillage pour une Economie circulaire promulguée en février 2020, le bonus réparation est déployé par les Eco-organismes. Ces syndicats de producteurs et de metteurs en marché sont des sociétés privées à but non lucratif, agréé par l’Etat pour la gestion de fin de vie d’une filière de produits (responsabilité élargie du producteur). Une partie des écocontributions collectées sont fléchées pour le financement du bonus réparation.
Pour appliquer le bonus réparation, les professionnels doivent être labellisés par le ou les éco-organismes référents de la filière. Les particuliers doivent donc se rendre chez des professionnels labellisés pour obtenir une réduction forfaitaire de leur facture de réparation. Les professionnels avancent sur leurs fonds propres le bonus et se font rembourser à posteriori par l’éco-organisme.
Aujourd’hui 4 éco-organismes déploient le bonus réparation :
- Ecomaison pour les éléments d’ameublement, les articles de bricolage et jardin et, les jeux et jouets ;
- Ecologic pour les équipements électriques et électroniques, pour les articles de bricolage et jardin thermiques et, pour les articles de sport et de loisirs ;
- Ecosystem pour les équipements électriques et électroniques ;
- Refashion pour le textile, linge de maison et chaussures.
Le bonus réparation pour les équipements électriques et électroniques – Ecologic et Ecosystem
Les équipements électriques et électroniques a été la première filière où le bonus réparation a été mis en place (2022). Le dispositif est piloté par deux éco-organismes Ecologic et Ecosytem, néanmoins la labellisation se fait à travers une plateforme unique le label QualiRépar. Au démarrage, le bonus concernait uniquement 5 catégories d’équipements.
Très peu de professionnels se sont labellisés et en particulier les entreprises de petite taille, en raison de la complexité de la labellisation, de la traçabilité et du coût de labellisation, ce qui a eu pour conséquence une sous-consommation du fonds réparation.
Afin d’atteindre les objectifs fixés en termes de nombre d’actes de réparation, une procédure simplifiée de labellisation a été mise en place pour les artisans-réparateurs (audit documentaire). Pour les consommateurs, le bonus s’est élargi à 24 nouveaux équipements en 2024, a doublé pour 5 catégories d’équipement (téléviseur, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge et aspirateur) et a augmenté de 5 euros pour 21 appareils. De plus, la réparation des écrans cassés de téléphones portables est désormais incluse. Le bonus s’élève de 15 euros à 60 euros selon l’équipement. 70 produits sont aujourd’hui éligibles.
Le bonus réparation pour la filière textile, linge de de maison et chaussures – ReFashion
Le bonus réparation pour les vêtements et chaussures est opérationnel depuis novembre 2023. La labellisation est gratuite pour les professionnels de la réparation. L’ensemble des vêtements et les chaussures sont éligibles au bonus réparation sauf les sous-vêtements, vêtements en cuir et en vraie fourrure. Le linge de maison est également exclu. Le bonus réparation s’élève de 6 euros à 25 euros en fonction de l’acte de réparation (réparation de trou, doublure, changement de zip, pose de patin…).
Le bonus réparation pour les articles de bricolage et de jardin thermiques – Ecologic
Déployé en 2023, le bonus réparation concerne en novembre 2024 les tondeuses thermiques à conducteur marchant et auto-portées, les machines portatives et autres machines non portatives. La réduction est comprise de 15 euros à 30 euros selon le type d’appareil et le montant de la réparation. Les professionnels pour appliquer le bonus réparation doivent être labellisés au sein du label BonusRépar Bricolage et Jardinage thermique. Des frais de dossier sont demandés.
Le bonus réparation pour les articles de sport et loisirs – Ecologic
La labellisation pour le bonus réparation pour les articles de sport et loisirs est dissociée en deux catégories :
- La catégorie 1 (BonusRépar Cycles)
- La catégorie 2 (BonusRépar Sport) : Sac à dos, combinaison néoprène, kayak, chaussons d’escalade, tentes…
Des frais de dossier sont appliqués pour la labellisation. Les soutiens sont compris entre 10 euros à 30 euros selon le type de produits et le montant de la réparation.
Le bonus réparation pour les articles de bricolage et de jardin – Ecomaison
Le bonus réparation est attribué pour l’affûtage des outils de bricolage et de jardin (ciseaux de bricolage, à bois, à brique, coupe carreaux, lame de scie…) et s’élève à 2 euros. La labellisation est gratuite pour les réparateurs.
Le bonus réparation pour les éléments d’ameublement - Ecomaison
Le bonus pour les éléments d’ameublement concerne aujourd’hui la literie, les fauteuils et canapés, les chaises, bancs et tabourets. Le bonus est compris entre 30 euros et 60 euros selon la taille et le type de réparation. La labellisation est gratuite pour les réparateurs.